Anim’Landes – Prestations d’animation événementielle
Entreprise d’animation proposant des prestations pour : anniversaires, mariages, soirées privées, comités des fêtes, séminaires, arbres de Noël, soirées dans les bars et restaurants, comités d’entreprise (C.E.), municipalités, associations de parents d’élèves, associations et structures diverses.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Anim’Landes. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

L’entreprise Anim'landes est une entreprise individuelle (EI) soumise au régime de la micro-entreprise, dont le siège social est situé à Impasse de la Scierie, Résidence Lalière 40140 Soustons, et identifiée sous le numéro SIRET 953 165 248 00014.

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’Anim’Landes et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations d’animation événementielle, incluant notamment l’animation musicale, la sonorisation, l’animation micro, les jeux, le karaoké, la mise à disposition de matériel et toute prestation convenue par devis.

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature de la prestation, la durée, le matériel, le lieu, la date, les horaires et le tarif.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

• du devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord »,

• et du versement d’un acompte de 30 % du montant total TTC de la prestation.

À défaut de réception de ces éléments, Anim’Landes se réserve le droit de ne pas bloquer la date.

Les prix sont exprimés en euros, TTC.

• Acompte : 30 % à la signature du devis

• Solde : à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf accord écrit contraire

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur, ainsi que la suspension de toute future prestation.

Toute prestation demandée est définie précisément dans le devis accepté.

Toute modification ou évolution de la prestation (durée, type d’animation, ajout de matériel, changement de format ou de contenu) devra faire l’objet :

• d’un accord écrit d’Anim’Landes,

• et pourra entraîner un ajustement du tarif.

Toute évolution vers une autre prestation que celle initialement prévue, sans accord préalable, pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

En cas d’annulation par le client :

• Plus de 30 jours avant la date de la prestation : l’acompte reste acquis à Anim’Landes

• Moins de 30 jours avant la prestation : 100 % du montant total pourra être exigé

Ces conditions s’expliquent par le blocage de la date, la préparation du matériel et l’indisponibilité pour d’autres clients.

En cas de force majeure, maladie, accident ou empêchement grave rendant la prestation impossible, Anim’Landes s’engage :

• à en informer le client dans les meilleurs délais,

• et dans la mesure du possible, à proposer une solution de remplacement équivalente (animateur partenaire, report de date, adaptation de prestation).

Si aucune solution acceptable n’est trouvée, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.

Le client s’engage à :

• fournir un lieu conforme, sécurisé et accessible pour la prestation,

• disposer des autorisations nécessaires (municipales, SACEM, droits de diffusion, etc.),

• garantir une alimentation électrique conforme et suffisante,

• assurer la sécurité du matériel et du personnel pendant toute la durée de la prestation.

Anim’Landes se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre la prestation si les conditions prévues ne sont pas respectées (sécurité, hygiène, comportements dangereux ou inappropriés), sans remboursement possible.

Anim’Landes est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Anim’Landes ne pourra être tenue responsable :

• des dommages causés par le public,

• des pertes ou vols dus à une mauvaise surveillance du lieu,

• des incidents liés à une installation électrique non conforme.

Tout matériel détérioré par le client ou les participants sera facturé au client.

Sauf opposition écrite du client, Anim’Landes se réserve le droit d’utiliser des photos ou vidéos prises lors de la prestation à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).

Anim’Landes ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dû à un événement de force majeure (intempéries, grèves, décisions administratives, pannes majeures, etc.).

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Anim’Landes.

La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations d’animation événementielle réalisées par Anim’Landes, pour le compte des collectivités territoriales, mairies, établissements publics, comités des fêtes, C.C.A.S., écoles, C.E. et organismes assimilés.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du client.

2. Commande et engagement

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, valant contrat après :

• signature par le représentant légal ou dûment habilité,

• versement d’un acompte de 30 %.

Anim’Landes se réserve le droit de refuser toute commande incomplète ou non conforme.

3. Nature de la prestation

La prestation est strictement limitée à celle décrite dans le devis accepté (contenu, durée, matériel, personnel, horaires).

Toute demande supplémentaire ou modification (prolongation, ajout d’animation, changement de format) devra faire l’objet d’un accord écrit préalable et pourra entraîner une révision du tarif.

4. Obligations de la collectivité

La collectivité cliente s’engage à :

• mettre à disposition un lieu conforme aux normes ERP,

• garantir la présence d’une alimentation électrique sécurisée,

• assurer les autorisations administratives nécessaires,

• prendre en charge les déclarations SACEM le cas échéant,

• garantir la sécurité du public, du personnel et du matériel.

Anim’Landes décline toute responsabilité en cas de manquement à ces obligations.

5. Annulation

Annulation par la collectivité :

• +30 jours : acompte conservé

• -30 jours : totalité de la prestation due

Annulation par Anim’Landes : En cas d’empêchement grave ou force majeure, Anim’Landes s’engage à proposer, dans la mesure du possible, une solution de remplacement équivalente ou le remboursement des sommes versées.

6. Responsabilité – Assurance

Anim’Landes est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Tout dommage causé au matériel par le public ou le personnel de la collectivité sera intégralement facturé.

7. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Anim’Landes.

1. Objet

Ces CGV s’appliquent aux prestations réalisées pour les associations, A.P.E., C.E., écoles, entreprises, structures privées, notamment dans le cadre des arbres de Noël.

2. Réservation

La réservation est ferme après signature du devis et versement d’un acompte de 30 %.

3. Encadrement du public

Le client reste entièrement responsable du public, notamment des enfants.

Anim’Landes assure l’animation mais ne se substitue pas à la surveillance des enfants.

4. Déroulement de la prestation

La prestation se déroule conformément au devis. Toute modification non validée pourra entraîner un ajustement tarifaire immédiat.

5. Sécurité et interruption

Anim’Landes se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler la prestation en cas de danger, comportement inapproprié ou conditions techniques non conformes, sans remboursement.

6. Annulation

• +30 jours : acompte conservé

• -30 jours : prestation due en totalité

• Toute prestation commencée est due

• Aucun changement de prestation sans accord écrit

• Aucune responsabilité sur les incidents liés au public

• Droit d’annulation sans indemnité si les conditions contractuelles ne sont pas respectées